Conditions Générales d’Utilisation

Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) régissent l’accès et l’utilisation du site web Mon Coin Immo.

Service proposé

Le site propose un service d’accompagnement digital destiné à aider les particuliers à vendre leur bien immobilier en autonomie (conseils, outils, stratégie, mise en valeur). Ce service ne constitue en aucun cas une activité d’agence immobilière ou d’intermédiaire en immobilier au sens de la loi Hoguet.

Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à internet. Tous les frais liés à l’accès au service (matériel informatique, connexion internet, données téléphoniques, etc.) restent intégralement à la charge de l’utilisateur.

Responsabilité et non-responsabilité

Les informations, conseils et outils fournis sur le site sont donnés à titre indicatif et ne remplacent pas une expertise juridique ou notariale. L’utilisateur reste seul décisionnaire et responsable des actions qu’il entreprend dans le cadre de la vente de son bien.

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Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le site (textes, images, graphismes, logos, vidéos, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et appartient à l’éditeur. Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite est strictement interdite.

Modification des CGU

L’éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, notamment pour des raisons d’évolution législative ou technique. Les nouvelles conditions s’appliquent dès leur mise en ligne sur le site. La version en vigueur au moment de l’utilisation du site s’impose à l’utilisateur.

Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de l’éditeur.